Editorial

Au moment où nous écrivons cet éditorial, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats vient d’approuver à son tour une initiative parlementaire proposant d’introduire le trust dans le droit suisse matériel. Il ne reste plus … qu’à rédiger un projet de loi. Le défi est de concevoir un produit suisse pour un public suisse qui se prête également à l’exportation et voyage bien. Luc Thévenoz ouvre ce numéro en examinant par quel bout entamer cette tâche fascinante et délicate. Il explique pourquoi il est préférable de fonder le trust suisse sur la fiducie plutôt que de copier-coller (et traduire) une de ces lois insulaires que les spécialistes des trusts connaissent bien.

Les deux textes suivants sont issus de la Journée de droit bancaire et financier organisée à Genève en octobre 2017; ils sont consacrés à deux aspects différents de la lutte contre le blanchiment.

Katia Villard met en évidence le risque pénal de la banque sous deux angles: la…