Editorial
Critique, le Professeur Peter V. Kunz met en garde contre la moralisation du droit et son instrumentalisation au détriment du principe de neutralité qui devrait caractériser un corpus de règles favorisant l’efficience d’une organisation. Dans sa contribution, il s’interroge sur les buts et fonctions du droit de la société anonyme. Brossant un tableau de l’évolution historique des sources du droit des sociétés depuis le 19e siècle, il constate que cette branche du droit tendait originellement à fixer les conditions cadres d’une organisation efficiente de la société commerciale. Sous l’impulsion du débat relatif aux intérêts protégés par la Corporate Governance (intérêts des « Shareholders » ou des « Stakeholders »), le droit de la société anonyme tend à se politiser. Après l’adoption de l’initiative contre les rémunérations abusives, la « grande » révision introduit des dispositions relatives au quota de genres et à la transparence des sociétés actives…
