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From the magazine SZW-RSDA 3/2019 | p. 247-247 The following page is 247

Editorial

A l’aube d’une révision du droit de la société anonyme qui semble enfin prendre forme, ce numéro pré-­estival de notre revue traite de thèmes bigarrés, qui reflètent ou non l’actualité de cette révision.

Thème ignoré par le législateur, la convention d’actionnaires ne cesse d’interpeller la doctrine, tant son rôle est déterminant dans l’organisation sociétaire, en particulier dans le large tissu des petites et moyennes entreprises. Fort de ce constat, Valentin Jentsch relance le débat sur l’opportunité d’étendre la publicité des conventions d’associés tant au sein des sociétés privées que des sociétés cotées en bourse. Pour ces dernières, la législation relative au marché des capitaux impose certes aux groupes d’actionnaires de faire état de l’existence d’accords et du cercle des parties. Elle n’impose toutefois pas une transparence sur le contenu même des dispositions de ces conventions. Pour l’auteur, une telle transparence est souhaitable, notamment dans…

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