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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour 5EL SA

5 résultats trouvés

Contributions

Grenzen der Mitwirkungspflicht von Banken im Verfahren der internationalen Steueramtshilfe

The appetite of foreign authorities for tax data is steadily growing. The requests for administrative assistance related to bank clients are no longer limited to the usual account documents. Rather, a trend became apparent that the requesting states require the banks to specially process such data. Against this background, it is important to determine the limits of duty of banks and other…
Contributions

Vertrauen, Kredit und Kreditsicherheiten

The relationship between creditor and debtor has often been described as a quintessential relationship based on trust, as evidenced by etymological origin of the term credit. Credit relationships are indeed shaped by the risk of opportunistic behavior of the debtor and principal agent problems. Limiting these risks by providing adequate incentives for cooperative behavior is a key objective in…
Dr. iur. Hans Kuhn LL.M.
SZW-RSDA 6/2017 | p. 792
Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2015 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2015

Cette chronique paraît six mois après la précédente (RSDA 2015 386) et figurera désormais chaque année dans le 2e cahier de notre Revue. On aurait pu espérer que cette livraison-ci s’en…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. Susan Emmenegger, Endrit Poda, Michael Kissling MLaw
SZW-RSDA 2/2016 | p. 207
Contributions

Corporate Social Responsibility, Sustainable Development et Corporate ­Governance : quelles corrélations ?

Companies are not only members of civil society but are also integral and essential parties to the socio-economic context in which they develop. It is thus legitimate to wonder about their role and “societal” responsibility. The concept of corporate social responsibility is the idea that private companies are supposed to care not only about short-term profit in the interest of their shareholders…