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Aide à la recherche

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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zielsetzung der EU-Äquivalenz

3 résultats trouvés

Contributions

Der Kundenschutz und die FINMA – heute und morgen

To effectively protect financial market clients, an integrated approach combining prudential and conduct supervision is most conducive to achieving the desired results. It has already been applied in principles-based Swiss financial market regulation and supervision and is practised in a risk-oriented manner. Besides public financial market law, further aspects such as civil law and criminal law…
Contributions

Fortress Europe: Die Äquivalenzverfahren der EU im Bereich der Finanzdienstleistungen

The European Union is by far the most important ­market for Swiss cross-border financial services. So far, the key strategy for market access has been to tailor Swiss financial regulation so as to achieve equivalence with EU law. However, the analysis of the current equivalence procedures reveals that equivalence is not the door opener one had hoped for. Core activities such as deposit-taking,…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Andrea Bigler MLaw
SZW-RSDA 2/2019 | p. 155
Contributions

Kundenvertrauen in Banken

Banking’s most important currency is customer trust. Two recent surveys show that customer trust is multifaceted and includes a foundational, an integrity-related, a practical and a strategic dimension. The strategic dimension is the most important, as it relates to the customers’ trust that the bank puts their needs and interests at the center of its activity. This contribution analyzes the…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Thirza Döbeli Mlaw
SZW-RSDA 6/2017 | p. 752