Editorial | Éditorial
Ce troisième numéro de l’année propose une palette variée de thèmes relevant principalement du droit des sociétés et des marchés financiers.
La conformité au droit est au cœur des risques auxquels se trouve confrontée l’entreprise. Lorsqu’il est lié au respect de la loi, le processus décisionnel est souvent considéré comme échappant à toute marge d’appréciation. Frank Gerhard démontre que tel n’est pas le cas et que la décision des dirigeants doit parfois arbitrer des situations incertaines lorsqu’il en va de la mise en œuvre de principes juridiques. A la lumière de la doctrine et de la jurisprudence allemandes, il plaide pour l’introduction d’une Legal Judgment Rule en droit suisse.
Il arrive que l’application concurrente de domaines voisins du droit génère des frictions. Il en va ainsi du droit des offres publiques d’acquisition et du droit des sociétés. A la lumière d’exemples concrets, Matthias Courvoisier et Marion Schnyder illustrent les…
