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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Aktienrecht

8 résultats trouvés

Votre choix
Isabelle Chabloz
Contributions

Actions de loyauté : une fausse bonne idée

Over its summer session 2018, the Swiss National Council adopted the possibility for companies limited by shares (sociétés anonymes/Aktiengesellschaften) to include in their articles of association certain financial privileges to the benefit of shareholders registered for at least two consecutive years in the share register (loyalty shares). This article presents the legislative work in progress…
Prof. Isabelle Chabloz LL.M., Alexandra Vraca MLaw
SZW-RSDA 3/2023 | p. 286
Éditorial

Editorial

Die von den Eidgenössischen Räten am 19. Juni 2020 verabschiedete Revision des Aktienrechts tritt auf den 1. Januar 2023 vollständig in Kraft. Im vorliegenden Heft werden verschiedene Kernthemen der…
Prof. Dr. iur. Karin Müller, Prof. Dr. iur. Isabelle Chabloz LL.M.
SZW-RSDA 5/2022 | p. 399
Éditorial

Editorial

Am 19. Juni 2020 verabschiedeten die Eidgenössischen Räte die Revision des Aktienrechts. Zu den Kernpunkten dieser «grossen Reform» zählen Flexibilisierungen des Aktienkapitals, Modernisierungen der…
Prof. Dr. iur. Hans Caspar von der Crone LL.M., Prof. Dr. iur. Isabelle Chabloz LL.M.
SZW-RSDA 5/2021 | p. 539
Contributions

Les nouveaux droits des actionnaires en matière de restitution et d’accès à l’information

The 19 June 2020 revision of the provisions on the limited by shares company seeks to enhance corporate governance with further transparency and additional shareholder protection. The return of undue benefits claim (art. 678 para. 1 nCO) has been modified to offer Swiss companies and their shareholders a better possibility to obtain redress. This revision also addresses the shareholders’ need to…
Contributions

L’ouverture de la faillite : situation actuelle et mise en perspective

This article presents the opening of Bankruptcy Procee­d­ings under Swiss law and especially the problem of the costs. Bankruptcy Proceedings against legal entities are normally initiated without prior enforcement proceedings. According to 725 II CO, the board of directors has a legal duty to notify the court in the case of overindebtedness. In this case, the payment of an advance is not…