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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Vollmacht

3 résultats trouvés

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Contributions 2 Droit bancaire et financier Remove all
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FIDLEG-Verhaltenspflichten: Umsetzungsfragen und Weiterentwicklung nach der initialen Umsetzungsphase

Since the transitional period of the Financial Services Act (FinSA) expired on 31 December 2021, financial service providers have gained more than two years of experience with the new, cross-sectoral regulation. In practice, as well as through the first audits that have now taken place, it has become clear that many fundamental (interpretation) questions relating to the conduct duties of the…
Dr. iur. Simon Bühler LL.M., Dr. iur. Lukas Fahrländer
SZW-RSDA 2/2024 | p. 166
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Contributions

Marktzutritt für Schweizer Banken in Deutschland – wieder aktuell

Swiss banks are actively seeking simplified market access in Germany. While in recent years the so-called simplified exemption procedure has become quieter and some Swiss banks have even returned their exemptions, it seems that with Zürcher Kantonalbank (ZKB) having successfully procured a simplified exemption under the German Banking Act last year, that there has been new impetus for these…
Nadja Medler LL.M., Sevdalina Markova
SZW-RSDA 2/2024 | p. 208
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Contributions

Vergütung der Rechenschaft über Retrozessionen

Based on Art. 400 para. 1 of the Swiss Code of Obligations, financial service providers must inform their clients if they receive payments or other benefits from third parties in connection with their client-related services (so-called inducements, kickbacks, or retrocessions). This article analyzes to what extent and under which conditions financial service providers can charge additional fees…
Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2022 | p. 131
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