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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2023 | Das schweizerische Bankprivatrecht 2023

L’année 2023 marque la chute de Credit Suisse. Signe des temps et de l’enjeu, le Conseil fédéral siège aux côtés des présidents du conseil d’administration des deux banques, de la BNS et de la FINMA…
Prof. Dr. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger, Prof. Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Teymour Brander, Philipp Bürgi, Dr. iur. Martina Reber
SZW-RSDA 2/2024 | p. 214
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Contributions

Les effets des nouvelles règles sur la prescription en droit bancaire et financier

The partial reform of limitation rules in the Code of obligations, effective since 2020, has limited impact on the banking and financial sector. Yet specific matters call for renewed attention. We analyse the consequences of the new 3-year and 10-year limitation rule for claims based on torts and unjust enrichment, specifically in connection with defective transfers of funds, intermediated…
Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz
SZW-RSDA 2/2021 | p. 121
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Contributions

La banque exposée aux prétentions de tiers : art. 402 CO et rétention ­d’actifs de clients

The so-called claw-back suits filed by the liquidators of Fairfield Sentry and other feeder funds involved in Bernard Madoff’s bankruptcy have prompted the defendant banks to secure their recourse against their clients by withholding money and other assets in their custody. This article analyses the legal basis for the retention of client assets under Swiss law. It concludes that, except when the…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz
SZW-RSDA 2/2017 | p. 126
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Contributions

Le traitement fiscal des sanctions financières

Until recently, the question of whether penalties of a criminal law nature were to be treated as deductibles expenses for tax purposes was fuelled with controversy. In a judgment delivered on 26 September 2016, planned for publication in the official collection of judgments, the Swiss Federal Court settled the matter in the negative. In essence, the Court held that penalties of a criminal (or…
Prof. Dr. Robert Danon, Dr. iur. Jérôme Bürgisser
SZW-RSDA 2/2017 | p. 182
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Contributions

Conformité fiscale : obligations et responsabilité du client envers la banque

The responsibility of Swiss banks and other financial intermediaries in respect of their clients’ and client ­assets’ tax status have undergone a paradigmatic change. Banks need to manage their tax and criminal risks ­related to their clients. FATCA, the OECD’s Common Reporting Standard (CRS), and the implementing Swiss legislation impose strict duties on banks (and ­almost none on their clients)…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz
SZW-RSDA 2/2016 | p. 110
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