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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour légitimation

22 résultats trouvés

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Procédure civile
Contributions

Schiedsklauseln in den Statuten von Schweizer Aktiengesellschaften und GmbH

The Swiss legislator clarified that the articles of associations of Swiss companies limited by shares and limited liability companies may include arbitration clauses. This note first discusses issues such as arbitrability, validity and scope of statutory arbitration clauses, i.e., issues arising in the context of arbitration clauses and arbitration agreements alike. It then discusses an issue…
PD Dr. iur. Marco Stacher LL.M., lic. iur. Sophie Plüschel-Arnold
SZW-RSDA 5/2023 | p. 515
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Contributions

Relative Marktmacht – gerichtliche Sicht

The amendment 2021 of the Swiss Federal Act on Cartels and other Restraints of Competition provides in the new article 4 section 2bis a concretizing definition of market power as follows: “An undertaking with relative market power is an undertaking on which other undertakings are dependent for the supply of or demand for goods or services in such a way that there are no adequate and reasonable…
Prof. Dr. iur. Alexander Brunner
SZW-RSDA 4/2022 | p. 326
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2021 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

Au moment où nous écrivons ces lignes, la Russie envahit l’Ukraine. L’Union européenne et les États-Unis ont adopté de nouvelles sanctions contre plusieurs centaines de personnalités liées au régime…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch MLaw, Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2022 | p. 140
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Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2020 | Le droit bancaire privé suisse 2020

Das Jahr 2020 war in vielerlei Hinsicht aussergewöhnlich. Demgegenüber bewegen sich die Entscheide zum privaten Bankrecht, die in diesem Jahr gefällt wurden, zu einem Grossteil im Rahmen des…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Martina Reber MLaw, Célian Hirsch MLaw
SZW-RSDA 2/2021 | p. 192
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Contributions

Prüfungsrecht und -pflicht der AG in Bezug auf das Aktieneigentum ihrer Aktionäre, v.a. auch im Zusammenhang mit den neuen Vorschriften des Global Forum-Gesetzes

In the recent past the ownership (title) due diligence in share deals, i.e. the due diligence regarding the seller’s unencumbered ownership in the sold shares, became more and more important in practice, as experience shows that in a high percentage of cases there are se­rious issues in this respect. This leads to the question on the scope of the examination rights and examination obligations of…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SZW-RSDA 3/2020 | p. 254
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2019 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2019

Cette chronique s’allonge chaque année. Sa consultation en devient moins aisée. Pour faciliter son accès aux lecteurs nous avons introduit trois nouveautés.
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch, Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2020 | p. 174
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