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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour mandat de gestion

69 résultats trouvés

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Droit des affaires divers
Comptes-rendus

Quelle action initiée contre une banque pour des opérations exécutées par un employé de ladite banque sans autorisation du client ?

Un ressortissant turc ouvre un compte auprès d’un établissement bancaire genevois en 2004. Le client ne conclut avec la banque ni mandat de gestion de fortune ni mandat de conseil en placements. La…
Charlotte Gilliéron MLaw
SZW-RSDA 3/2023 | p. 379
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Contributions

Le dommage d’investissement et sa preuve

Many civil claims against financial advisers and portfolio managers fail because they do not meet the high threshold set out by Swiss courts for the allegation and proof of the claimant’s loss. This article critically reviews the extensive case law on the topic. We submit that unauthorized financial transactions are distinct from other defective transactions. Following long-established case law…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Célian Hirsch MLaw
SZW-RSDA 2/2023 | p. 166
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Contributions

La banque et le créancier prêteur face à l’insolvabilité de l’emprunteur : moyens préventifs et curatifs

In a contractual relationship, a bank, or more generally a lender, on the one hand, and a borrower on the other, harmoniously blend, as long as the borrower complies with the repayments’ obligations arising from the loan agreement. However, in such an agreement, risk lies primarily on the lender. Indeed, as soon as the money has been made available, the lender takes the default’s risk. This…
Prof. Dr. Olivier Hari
SZW-RSDA 2/2023 | p. 182
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Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2022 | Le droit bancaire privé suisse 2022

Die Rechtsprechung zum privaten Bankrecht skizziert jeweils die neusten Entwicklungen in der richterlichen Rechtsfortbildung. Tatsächlich führen uns viele Entscheide aber auf eine Reise in die…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Philipp Bürgi, Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Teymour Brander
SZW-RSDA 2/2023 | p. 231
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Contributions

Sanctions Américaines: Extraterritorialité et Risques Bancaires

A Swiss bank operating in the US must comply with applicable US laws. Difficulties may arise from the „off-shore“ application of US sanctions. The US sanctions regime is well known1, especially through the publications of the Office of Foreign Assets Control (OFAC)2 and through the calls for caution issued by the banking supervisory authority3. This contribution provides an update on the…
Thierry Zumstein
SZW-RSDA 2/2022 | p. 102
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2021 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

Au moment où nous écrivons ces lignes, la Russie envahit l’Ukraine. L’Union européenne et les États-Unis ont adopté de nouvelles sanctions contre plusieurs centaines de personnalités liées au régime…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch MLaw, Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2022 | p. 140
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Contributions

Do Robots Rule Wealth Management? A Brief Legal Analysis of Robo-Advisors

What are the legal duties of robo-advisors in Switzerland? In this article, we focus on the legal framework arising from Swiss financial market law, contract law and data protection law. We also make a comparison with European law. We first explain how robo-advisors work and conclude that, contrary to what their name may suggest, they are primarily portfolio managers. As financial service providers…
Célian Hirsch MLaw , Nastassia Merlino
SZW-RSDA 1/2022 | p. 33
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Contributions

Le rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme, notamment à l’aune de la législation COVID et des assemblées générales virtuelles du nouveau droit

The independent proxy emerged in Swiss company law a few years ago through the back door of the Minder initiative (Article 95 Federal Constitution). This constitutional provision was then implemented by the Ordinance against Excessive Remuneration in Listed Companies Limited by Shares (ORAb), which has been in force since 1 January 2014. Its institution has been given a new lease of life with the…
Dr. iur. Christophe Wilhelm LL.M.
SZW-RSDA 1/2022 | p. 77
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