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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Abschlussprüfung

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2017
Contributions

Besserstellung der Revisionsstelle in der aktienrechtlichen Verantwort­lichkeit? – Prozessrechtliche Bemerkungen zu Art. 759 Abs. 2 E-OR

The draft for the revision of the stock corporation law proposes to limit auditor liability. In case the audit firm has merely caused damage by negligence, it shall be liable only up to the amount it would have to pay due to a recourse claim (draft art. 759 (2) CO). The proposal, which dates back to 1983, does not reliably limit auditor liability. This is because art. 148 (3) CO provides that…
Dr. iur. Peter Reichart LL.M.
SZW-RSDA 5/2017 | p. 661
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Contributions

Erwerb eigener börsenkotierter Aktien

When a company buys own shares, it reimburses the paid-in capital. Before 2013 own shares were always a mixture of a profit-sharing and a purchase of an asset. In 2013 this changed completely; own shares are no longer assets and can no longer be capitalized. This decision of the legislator, that own shares are a form of profit-sharing, has various consequences: the shareholder must treated…
Prof. Dr. iur. Lukas Handschin
SZW-RSDA 3/2017 | p. 291
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Contributions

Ermessen und Ermessenskontrolle in Revision und Revisionsaufsicht

Judgement is of vital importance in the world of accounting and auditing. With a view to auditing, judgement is the auditor’s leeway in decision-making conferred upon by regulation and standards formulated in an open way. But the exercise of judgement is not at the auditor’s exclusive discretion; it has to be exercised with professional due care, which is conditioned by the observance of the…
Dr. iur. Reto Sanwald
SZW-RSDA 3/2017 | p. 301
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