ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Aktionärsrechte

2 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
Luca Angstmann
Contributions

Vorschläge zur Aktienrechtsrevision

On November 23, 2016, the Federal Council published its proposal for a revised law on companies limited by shares. After the proposal was mainly well received it’s ready to take the next step: Since the Legal Affairs Committees decided to enter into the proposal the National Council will probably hold discussions 2017 (Winter Session). This year’s SZW Conference strongly focused on the proposal…
Prof. Dr. iur. Hans Caspar von der Crone LL.M., Luca Angstmann MLaw
SZW-RSDA 5/2017 | p. 607
Poursuivre la lecture  →→
Contributions

Kernfragen der Aktienrechtsrevision

On November 23, 2016, the Federal Council published its proposal for a revised law on companies limited by shares. This article deals with four key aspects of the proposed revision. First, it addresses the proposed amendments regar­ding the capital structure. The authors thereby focus on the rules for capital increases, decreases and the possibility to introduce a so called «capital band». Secon…
Prof. Dr. iur. Hans Caspar von der Crone LL.M., Luca Angstmann MLaw
SZW-RSDA 1/2017 | p. 3
Poursuivre la lecture  →→
↑