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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Aufsicht über Vermögensverwalter

4 résultats trouvés

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2016
Contributions

Risikobegriff in der Ökonomie und im Recht

Risks need to be recorded, measured and monitored. The story of risk has its roots in the calculation of likelihood and is closely connected to the insurance business. Shortly thereafter, regulation was added in. Nevertheless, the market economy system is based on risks and opportunities. It follows that the concept of risk in economics is largely quantitative and focussed on likelihood. In…
Prof. Dr. rer. publ. Peter Nobel
SZW-RSDA 6/2016 | p. 551
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Contributions

Das Finanzmarktstrafrecht der Schweiz – Status quo unter Einbezug der neusten Gesetzesänderungen, des internationalen Einflusses sowie der anstehenden Neuerungen

The incidents that contributed to the financial crisis and as outcome of this the increase of regulatory density, led as expected also to a rise of criminal provisions. As a result the penal situation for the financial market participants is becoming more and more complex. This overview of the financial market criminal law in Switzerland includes most recent legislative amendments, inter alia the…
Prof. Dr. iur. Daniel Jositsch, Madeleine von Rotz MLaw
SZW-RSDA 6/2016 | p. 592
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Comptes-rendus

Das Finanzmarktaufsichtsrecht vom vierten Quartal 2015 bis ins vierte Quartal 2016

Die «Too-big-to-fail» (TBTF)-Bestimmungen des Bankengesetzes sind seit dem 1. März 2012 in Kraft. Mit Art. 52 BankG hat der Gesetzgeber sichergestellt, dass kontinuierlich ein waches Auge auf die Regulierung systemrelevanter Institute fällt. Da die beiden Grossbanken im Vergleich zum Schweizer Bruttoinlandprodukt deutlich grösser sind als die zwei grössten Banken in anderen Ländern1 und…
Prof. Dr. iur. Urs Bertschinger
SZW-RSDA 6/2016 | p. 620
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2015 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2015

Cette chronique paraît six mois après la précédente (RSDA 2015 386) et figurera désormais chaque année dans le 2e cahier de notre Revue. On aurait pu espérer que cette livraison-ci s’en…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. Susan Emmenegger, Endrit Poda, Michael Kissling MLaw
SZW-RSDA 2/2016 | p. 207
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