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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour administration fiduciaire

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Droit bancaire et financier
Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2020 | Le droit bancaire privé suisse 2020

Das Jahr 2020 war in vielerlei Hinsicht aussergewöhnlich. Demgegenüber bewegen sich die Entscheide zum privaten Bankrecht, die in diesem Jahr gefällt wurden, zu einem Grossteil im Rahmen des…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Martina Reber MLaw, Célian Hirsch MLaw
SZW-RSDA 2/2021 | p. 192
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Contributions

Trois modèles de contrôle des investissements transfrontaliers

The screening of foreign investment has become a growing concern for many countries. In the midst of a trade war between the US and China as well as issues related to state-owned companies’ interference in the EU, it is bound to become a subject of heated debates in Switzerland. As we continue to live through a global pandemic, some countries are seeing themselves lacking or at least vulnerable…
Ass.-Prof. Dr. iur Aline Darbellay LL.M., Lukaz Samb Mlaw
SZW-RSDA 4/2020 | p. 419
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2019 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2019

Cette chronique s’allonge chaque année. Sa consultation en devient moins aisée. Pour faciliter son accès aux lecteurs nous avons introduit trois nouveautés.
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch, Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2020 | p. 174
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2017 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2017

Les services d’investissement (intermédiation sur le marché des capitaux et le marché monétaire) ont une telle importance dans le débat sur la place financière suisse qu’on oublie souvent de rappeler…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Yvan Mario Platino MLaw, Thirza Döbeli MLaw
SZW-RSDA 2/2018 | p. 184
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Contributions

Réflexions critiques sur l’adoption par la Suisse des normes du GAFI en ­matière de transparence des sociétés : du bricolage législatif à l’abolition des actions au porteur ?

As a result of the revised FATF recommendations issued in 2012, Switzerland, under international pressure, had no choice but to enact requirements aiming at creating more transparency with regard to the ownership and control of limited by share companies. In this context, the widespread possibility for Swiss companies to issue bearer shares was particularly at stake. Switzerland inserted these…
Prof. Dr. iur. Henry Peter, Prof. Dr. iur. Federica De Rossa Gisimundo
SZW-RSDA 3/2017 | p. 322
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Contributions

Conformité fiscale : obligations et responsabilité du client envers la banque

The responsibility of Swiss banks and other financial intermediaries in respect of their clients’ and client ­assets’ tax status have undergone a paradigmatic change. Banks need to manage their tax and criminal risks ­related to their clients. FATCA, the OECD’s Common Reporting Standard (CRS), and the implementing Swiss legislation impose strict duties on banks (and ­almost none on their clients)…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz
SZW-RSDA 2/2016 | p. 110
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Contributions

Know Your Customer : Quo Vadis ?

Know your client (KYC) is now an essential due diligence requirement for all banking business. The concept only appeared relatively recently in legislation, however, in conjunction with increased efforts to combat organised crime and money laundering. For around 40 years, the scope and content of know your client has continued to expand, sometimes in stark contrast to other standards. This article…
lic. iur. Sylvain Matthey
SZW-RSDA 2/2016 | p. 123
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2015 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2015

Cette chronique paraît six mois après la précédente (RSDA 2015 386) et figurera désormais chaque année dans le 2e cahier de notre Revue. On aurait pu espérer que cette livraison-ci s’en…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. Susan Emmenegger, Endrit Poda, Michael Kissling MLaw
SZW-RSDA 2/2016 | p. 207
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Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2014–2015/Le droit bancaire privé suisse 2014–2015

Während sich auf der politischen Bühne langsam eine gewisse Entspannung rund um die unversteuerten Gelder auf Schweizer Bankkonten abzeichnet, ist die Rechtsprechung der vergangenen Berichtsperiode…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger, Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Martina Reber MLaw, Endrit Poda MLaw
SZW-RSDA 4/2015 | p. 386
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