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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour cloud banking

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Kooperationsformen zwischen Banken und Drittanbietern aus vertrags- und datenschutzrechtlicher Perspektive

Open Banking or Open Finance essentially means the exchange of financial data between different financial service providers including third party providers at the request of the customer. From a civil liability and data protection perspective this paper examines the legal relationships between banks, third party providers, platforms and customers on the basis of four possible «model forms of…
Prof. Dr. iur. Cornelia Stengel, Elena Rüegg MLaw, Dr. iur. Jessica Kim Sommer, Luca Stäuble MLaw, Benedikt Freund MLaw
SZW-RSDA 1/2022 | p. 14
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Annonce des violations de la sécurité des données: une nouvelle obligation de la nLPD

The data security principle (art. 8 of the revised Federal Act on Data Protection (rFADP) requires that the controller and when applicable the processor take all the necessary measures to maintain a sufficient level of security when processing personal data, including to prevent any data breach. Nevertheless, data breaches can occur and when so, the controller shall react quickly in order to…
Prof. Dr. iur. Sylvain Métille, Pauline Meyer MLaw
SZW-RSDA 1/2021 | p. 23
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Neuerfindung des Finanzsektors?

Although digitalization embraces practically all areas of society and economy, in the financial sector, the use of these new technologies started very early and were particularly intense. As financial products are largely based on information, the usage of such technologies are also the basis for financial systems, payment infrastructures, trading platforms and crypto-currencies. Owing to the…
Dr. oec. HSG Thomas Puschmann, Prof. Dr. iur. Rolf H. Weber
SZW-RSDA 1/2017 | p. 79
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