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Aide à la recherche

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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour intermédiaire financier

51 résultats trouvés

Contributions

Identification des actionnaires, restrictions de transfert et « white listings »

Identification of shareholders is a topic that is governed by various layers of rules under Swiss law, which were adopted at different times to serve different purposes. Most of these rules were adopted at a time when the structure of capital markets was very different from what it is today, and before the digitalization of securities became a topic. Also, growing focus on the fight against money…
Dr. iur. Jacques Iffland, lic. iur. Vincent Huynh Dac M.A. HSG
SZW-RSDA 3/2023 | p. 335
Comptes-rendus

Quelle action initiée contre une banque pour des opérations exécutées par un employé de ladite banque sans autorisation du client ?

Un ressortissant turc ouvre un compte auprès d’un établissement bancaire genevois en 2004. Le client ne conclut avec la banque ni mandat de gestion de fortune ni mandat de conseil en placements. La…
Contributions

L’intermédiation en assurance : quelques considérations à la lumière de la révision partielle de la loi fédérale sur la surveillance des institutions d’assurance privées (LSA)

The Federal Act of 17 December 2004 on the Oversight of Insurance Companies (IOA) underwent a partial revision which was adopted by the parliament on March 18, 2022. The entry into force is planned for July 1, 2023, after the ordinance has been updated following the consultation procedure that ended in December 2022. This partial revision responds to developments that have occurred in the…
Contributions

Cyberattaque et ransomware: risques juridiques à payer et assurabilité des rançons

Legal risks of paying ransom following a ransomware attack need to be clarified, as such attacks are constant­ly increasing and victims always face the same dilemma: whether to pay the ransom or not? Insurability of ransomware needs also to be clarified, as some cyber insurance companies offer to cover the risk of ransomware without knowing whether such clauses are really insurable. This…
Contributions

Digital Markets Act – questions choisies

A few enterprises of important size, offering core online platform services, play a major role in the digital economy and, as such, exercise significant control over market access, leading to dependencies of their users and potentially to unfair behaviors. To apprehend and help preventing abuses, the European Commission has issued a new Regulation proposal, the “Digital Markets Act ”, applying to…
Contributions

Marge de fluctuation du capital (art. 653s ss nCO) : de la sauvegarde des créanciers et des actionnaires, en particulier lors de l’acquisition par la SA de ses propres actions

As of the entry into force, on 1st January 2023, of the revised Swiss Limited Companies Law (« Aktiengesell­schaft », « société anonyme »), the margin of fluctuation of capital (« Kapitalband », « marge de fluctuation du capital ») will allow the general assembly of shareholders to authorise the board of directors to increase or reduce the share capital within a certain interval during a maximum…
Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2021 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

Au moment où nous écrivons ces lignes, la Russie envahit l’Ukraine. L’Union européenne et les États-Unis ont adopté de nouvelles sanctions contre plusieurs centaines de personnalités liées au régime…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch MLaw, Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2022 | p. 140
Comptes-rendus

Das Finanzmarktaufsichtsrecht vom vierten Quartal 2020 bis ins vierte Quartal 2021

Nachhaltige Finanzanlagen erfreuen sich stark steigender Nachfrage.1 Wo viel Business ist, ist der Missbrauch oftmals nicht weit. Angesichts der derzeitigen hohen Intransparenz, ob und inwiefern einzelne Finanzanlagen gewisse Nachhaltigkeitskriterien erfüllen, hat der Finanzminister schon öffentlich gewarnt: «Die Gefahr von Greenwashing ist gross.»2 Dementsprechend besteht seitens der…