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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour rétrocessions

3 résultats trouvés

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Éditorial

Editorial

Late in the spring (sometimes very late), the second issue of this journal brings its readers a bouquet of highlights on the laws and regulation of banking and finance. This issue reflects some trends…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz
SZW-RSDA 2/2021 | p. 107
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Contributions

Consolidation in the Swiss Portfolio Management Industry – Selected Aspects of M&A Transactions

In the ongoing consolidation wave sweeping the wealth management industry in Switzerland and the rest of the world, Swiss portfolio managers have to be alert. Both as a potential buyer or seller, there are important points to keep in mind to gauge whether a share deal or asset deal is the right choice, whether the timing is right, and how to maximise the value of the transaction, while limiting…
Fedor Poskriakov, Roman D. Graf LL.M.
SZW-RSDA 2/2021 | p. 134
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Contributions

Banking and finance disputes: to arbitrate or not to arbitrate, that is the question

“It has been said that “[b]ankers have traditionally preferred judges to arbitrators”. Indeed, where banks or financial institutions are involved in a dispute, state courts have usually been preferred, while arbitration has, so far, often been overlooked. However, in the last decade, the financial landscape has endured colossal changes worldwide. The 2008 crisis led to a paradigm shift. Banks –…
Nicolas Ollivier, Caroline dos Santos MLaw, LL.M.
SZW-RSDA 4/2020 | p. 449
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