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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Communication transfrontière au DOJ

5 résultats trouvés

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Contributions

Sanctions Américaines: Extraterritorialité et Risques Bancaires

A Swiss bank operating in the US must comply with applicable US laws. Difficulties may arise from the „off-shore“ application of US sanctions. The US sanctions regime is well known1, especially through the publications of the Office of Foreign Assets Control (OFAC)2 and through the calls for caution issued by the banking supervisory authority3. This contribution provides an update on the…
Thierry Zumstein
SZW-RSDA 2/2022 | p. 102
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Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2018 / Le droit bancaire privé suisse 2018

Das Jahr 2018 brachte einen reichen Fundus an Entscheiden im privaten Bankrecht. Etliche davon schreiben Geschichten fort, über die wir bereits in früheren Übersichten berichtet hatten. Dazu gehört die Klage des Drogeriekönigs Müller gegen die Bank J. Safra ­Sarasin im Zusammenhang mit den sogenannten Cum-­Ex-Geschäften (r34), die Fortsetzung der Verantwortlichkeitsklage der Glarner…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Prof. Luc Thévenoz, Martina Reber MLaw, Célian Hirsch MLaw
SZW-RSDA 2/2019 | p. 190
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2017 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2017

Les services d’investissement (intermédiation sur le marché des capitaux et le marché monétaire) ont une telle importance dans le débat sur la place financière suisse qu’on oublie souvent de rappeler…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Yvan Mario Platino MLaw, Thirza Döbeli MLaw
SZW-RSDA 2/2018 | p. 184
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Contributions

Protection des données et nouvelles procédures de communication aux autorités fiscales et de surveillance étrangères

At a time when banking secrecy is shrinking, the lawmaker has decided to redefine the role of data protection in international cooperation procedures with regulatory and tax authorities. The law allows a supervised entity, typically a bank, to transmit confidential information to certain foreign authorities and organizations, but requires it to safeguard the rights of its clients and other third…
Prof. Dr. iur. Christian Bovet LL.M., Prof. Dr. iur. Alexandre Richa LL.M.
SZW-RSDA 2/2017 | p. 144
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2015 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2015

Cette chronique paraît six mois après la précédente (RSDA 2015 386) et figurera désormais chaque année dans le 2e cahier de notre Revue. On aurait pu espérer que cette livraison-ci s’en…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. Susan Emmenegger, Endrit Poda, Michael Kissling MLaw
SZW-RSDA 2/2016 | p. 207
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