Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…"

Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.

Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.

--------------

PRÉCISION

Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".

Par ex. : "1C_144/2017" ou "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.

AND, &&

Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).

Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre

OR, ||

Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).

Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre

NOT, -

Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).

Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre

Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.

Par ex.: m?t --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.

Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.

Par ex. : *anwalt --> permet de trouver : Rechtsanwalt, Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Digitale Vermögenswerte

38 résultats trouvés

Contributions

Darf die Nationalbank kryptobasierte Sichtguthaben (wCBDC) ausgeben?

This article examines whether the current monetary law provisions permit the issuance of wholesale central bank digital currency (wCBDC) by the Swiss National Bank. After interpreting the relevant competence provisions, the question can in principle be answered in the affirmative, since wCBDC is not a new, third type of central bank money (in addition to banknotes and traditional sight deposits),…

Prof. Dr. Corinne Zellweger-Gutknecht

SZW-RSDA 2/2024 | p. 214

Poursuivre la lecture →→

Contributions

Die Registrierungsvereinbarung – insbesondere bei tokenisierten Forderungsrechten

The registration agreement links a certain right to a token or other informational unit on a distributed ledger. In doing so, the issuer creates a ledger-based security, which is an instrument of public faith equivalent to a bearer or «ordre» security and features scriptural legality. The article examines the function and securities law context of the registration agreement, including…

Dr. iur. Yves Mauchle

SZW-RSDA 6/2023 | p. 683

Poursuivre la lecture →→

Comptes-rendus

Das Finanzmarktaufsichtsrecht vom vierten Quartal 2022 bis ins vierte Quartal 2023

Ob gross oder klein, vor den Marktkräften sind sie alle gleich! Auch die ganz Grossen – «global systemically important financial institutions» (G-SIFIs)¹ – können straucheln, mit viel Getöse,…

Prof. Dr. iur. Urs Bertschinger

SZW-RSDA 6/2023 | p. 714

Poursuivre la lecture →→

Contributions

The biggest change in registration is probably the move away from registration as an anti-proxy transaction by introducing various proxy options. With the revision of stock corporation law, the documentary evidence principle was retained in principle. Pursuant to Art. 937 of the Swiss Code of Obligations, the Commercial Registry Office must verify, both at the time of incorporation and in the…

Dr. iur. Clemens Meisterhans

SZW-RSDA 5/2022 | p. 430

Poursuivre la lecture →→

À propos de la RSDA

Informations spécialisées

Schulthess Médias Juridiques SA

Schulthess Médias Juridiques SA, dont le siège se trouve à Zurich, fait partie des sociétés suisses riches en tradition dans le domaine de l’édition juridique. Avec son vaste programme éditorial dans le domaine du droit, incluant des produits imprimés et numériques, l’organisation de manifestations spécialisées ainsi qu'une librairie affiliée à Zurich, la maison d’édition propose une large palette de produits et prestations pour les théoriciens comme pour les praticiens du droit.

Themen

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

Recherche avec des opérateurs

À propos de la RSDA

Informations spécialisées

Contact

Schulthess Médias Juridiques SA

Themen