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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Finanztechnologie

3 résultats trouvés

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Contributions

KI Sandboxen für die Schweiz?

A sandbox allows companies to test innovative products, services, and business models in a live market environment. Stemming originally from the FinTech sector, sandboxes have recently gained importance, especially in the context of artificial intelligence, where they are intended to serve to resolve the conflict between data protection and innovation by allowing innovation while ensuring that…
Dr. iur. Stephanie Volz
SZW-RSDA 1/2022 | p. 51
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Contributions

Praktische Problemfelder und Lösungsansätze in Bezug auf die «FinTech»-Bewilligungsvoraussetzungen von Art. 1b BankG

The piece at hand addresses in depth the FinTech license according to art. 1b of the Swiss Banking Act (BA) that is in force since January 1st 2019. The FinTech license provides for a new category of a regulatory status for FinTech institutions that do not offer typical banking activities, but whose business touches certain elements of banking. It aims to foster innovation in the financial market…
Dumeng N. Bezzola MLaw&Econ (HSG)
SZW-RSDA 5/2020 | p. 534
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Contributions

Aktien als digitalisierte Werte

Shares issued on a distributed ledger have already been designated as a future market standard. The potential of these dlt-shares is also acknowledged by the Swiss government, which has published a preliminary draft on the adaptation of federal law to developments in distributed ledger technology earlier this year. This essay focuses on various mainly private law issues related to the issuance…
Prof. Dr. iur. Hans Caspar von der Crone LL.M., Merens Derungs M.A. HSG
SZW-RSDA 5/2019 | p. 481
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