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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Handlungen der Eidg. Bankenkommission

5 résultats trouvés

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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2019 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2019

Cette chronique s’allonge chaque année. Sa consultation en devient moins aisée. Pour faciliter son accès aux lecteurs nous avons introduit trois nouveautés.
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch, Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2020 | p. 174
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Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2018 / Le droit bancaire privé suisse 2018

Das Jahr 2018 brachte einen reichen Fundus an Entscheiden im privaten Bankrecht. Etliche davon schreiben Geschichten fort, über die wir bereits in früheren Übersichten berichtet hatten. Dazu gehört die Klage des Drogeriekönigs Müller gegen die Bank J. Safra ­Sarasin im Zusammenhang mit den sogenannten Cum-­Ex-Geschäften (r34), die Fortsetzung der Verantwortlichkeitsklage der Glarner…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Prof. Luc Thévenoz, Martina Reber MLaw, Célian Hirsch MLaw
SZW-RSDA 2/2019 | p. 190
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Contributions

Pflichten des Verwaltungsrats einer möglichen Zielgesellschaft

Even though the shareholders are the addressees of a takeover bid, the sale process of a listed target company is largely determined by the target’s board of directors: The board of directors is responsible for the negotiations prior to the publication of a takeover bid and can often influence by its actions whether a (possibly un­friendly) takeover bid will occur. Of decisive importance for the…
Dr. iur. Mariel Hoch
SZW-RSDA 4/2018 | p. 361
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Comptes-rendus

Das Finanzmarktaufsichtsrecht vom vierten Quartal 2016 bis ins vierte Quartal 2017

Als Ausgangspunkt der Finanzkrise gilt gemeinhin der 9. August 2007, als die französische Bank BNP Paribas die Rücknahme von Anteilen an Investmentfonds aussetzte, die im US-Subprime Markt engagiert waren.1 In der Folge profilierten sich die Notenbanken als unabdingbare Stützen des Finanzsystems.2 Die Finanzkrise löste eine gigantische Regulierungswelle aus, die bis heute nicht gänzlich…
Prof. Dr. iur. Urs Bertschinger
SZW-RSDA 6/2017 | p. 831
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