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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour LIBOR-Franken-Zinssatz

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Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2022 | Le droit bancaire privé suisse 2022

Die Rechtsprechung zum privaten Bankrecht skizziert jeweils die neusten Entwicklungen in der richterlichen Rechtsfortbildung. Tatsächlich führen uns viele Entscheide aber auf eine Reise in die…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Philipp Bürgi, Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Teymour Brander
SZW-RSDA 2/2023 | p. 231
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2021 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

Au moment où nous écrivons ces lignes, la Russie envahit l’Ukraine. L’Union européenne et les États-Unis ont adopté de nouvelles sanctions contre plusieurs centaines de personnalités liées au régime…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch MLaw, Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2022 | p. 140
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Contributions

Rechtsfragen des LIBOR-Wegfalls

For decades, the LIBOR has been the most widely used benchmark interest rate for financial contracts. At the end of 2021, following major manipulation scandals and a dwindling reliability of the rate as a benchmark, LIBOR will be discontinued for most currencies including the Swiss franc. As numerous LIBOR agreements such as credit agreements or capital market instruments (mainly OTC interest…
Prof. Dr. iur. Thomas Werlen LL.M., Jonas Hertner MLaw, Dusan Ivanovic MLaw
SZW-RSDA 2/2021 | p. 161
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Contributions

Financial Benchmarks: Bedeutung, Problematik und regulatorische Ansätze

Financial benchmarks have become important reference points in the global financial market guiding worldwide obligations in financial contracts in the amount of hundreds of billions of US-Dollars. Since July 2012, after the attempted manipulation of Libor became known, the issues of credibility and representativeness of such widely used financial benchmarks are in the spotlight of the global…
Prof. Dr. iur. Beat Brändli, Dr. rer. pol. Basil Guggenheim, Dr. oec. Matthias Jüttner
SZW-RSDA 2/2016 | p. 162
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