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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Prospektanforderungen

4 résultats trouvés

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Contributions

Prospektpflicht nach FIDLEG

Switzerland has modernized its prospectus law by introducing new extensive rules in the Financial Services Act. The legislator closely considered the existing rules of SIX Swiss Exchange for the admission to trading and the rules applicable in the EEA. Fundamental changes are the mandatory review by a review body of prospectuses to be published in case of a public offer. In connection with the…
Dr. iur. Matthias Courvoisier MSc in Finance
SZW-RSDA 3/2020 | p. 307
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Éditorial

Editorial

Am 28. August 2019 fand die 11. Tagung «Quo Vadis – Finanzplatz Schweiz?» unter einem neuen leitenden Team, bestehend aus Rolf Sethe und Christoph B. ­Bühler, statt. Sie haben übernommen von Peter…
lic. iur. Charlotte M. Baer
SZW-RSDA 6/2019 | p. 547
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Contributions

Das FIDLEG-Prospektrecht ante portas – Guter Anlegerschutz?

The new Financial Services Act (FinSA) will introduce Switzerland’s first comprehensive prospectus regime. While conceptually modeled after the European Union’s Prospectus Directive and its recent replacement, the Prospectus Regulation, the new Swiss prospectus regime employs traditional Swiss legislation techniques and, constructively, abstains from specifically regulating every detail. The…
Dr. iur. René Bösch LL.M.
SZW-RSDA 5/2018 | p. 451
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Comptes-rendus

Das Finanzmarktaufsichtsrecht vom vierten Quartal 2016 bis ins vierte Quartal 2017

Als Ausgangspunkt der Finanzkrise gilt gemeinhin der 9. August 2007, als die französische Bank BNP Paribas die Rücknahme von Anteilen an Investmentfonds aussetzte, die im US-Subprime Markt engagiert waren.1 In der Folge profilierten sich die Notenbanken als unabdingbare Stützen des Finanzsystems.2 Die Finanzkrise löste eine gigantische Regulierungswelle aus, die bis heute nicht gänzlich…
Prof. Dr. iur. Urs Bertschinger
SZW-RSDA 6/2017 | p. 831
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