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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour allgemeine Gefährdungshaftung

4 résultats trouvés

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Haftung für automatisierte Entscheidungen – Herausforderungen in der Praxis

It is now technically possible for decisions to be made by autonomous means without any human involvement. The ability of automated decision making systems to act increasingly autonomously poses new challenges to the current legal framework. For example, in addition to contractual and non-contractual liability bases, proposals are being made for liability under the Swiss Product Liability Act or…
Clara-Ann Gordon LL.M., Tanja Lutz MLaw, LL.M.
SZW-RSDA 1/2020 | p. 53
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Selbstlernende Fahrzeuge – eine Haftungsanalyse

This article deals with legal issues concerning automated vehicles equipped with the power to learn. Specifically, questions of liability are to be addressed; firstly, liability for accidents involving automated vehicles and secondly, liability for deficient, automated vehicles under product liability law. The main goal of this article is to explore the impact of the automated vehicle’s learning…
Prof. Dr. Melinda F. Lohmann, Prof. Dr. Markus Müller-Chen
SZW-RSDA 1/2017 | p. 48
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Neues Deliktsrecht für Unternehmen: Die Organisations- und Gefährdungshaftung im Vorschlag OR 2020

Swiss tort law reform was on the academic and political agenda until the Federal Council shelved it in 2009. Proposal CO 2020 tries to revive the debate. Two of its key provisions have particular meaning for companies: Art. 59 provides for a new type of organizational enterprise liability and Art. 60 contains a strict liability provision for “particularly dangerous activities”. The rationales for…
Prof. Dr. iur. Karl Hofstetter LL.M.
SZW-RSDA 4/2015 | p. 322
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