ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour conseil en investissements immobiliers

4 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2021 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

Au moment où nous écrivons ces lignes, la Russie envahit l’Ukraine. L’Union européenne et les États-Unis ont adopté de nouvelles sanctions contre plusieurs centaines de personnalités liées au régime…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch MLaw, Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2022 | p. 140
Poursuivre la lecture  →→
Contributions

Trois modèles de contrôle des investissements transfrontaliers

The screening of foreign investment has become a growing concern for many countries. In the midst of a trade war between the US and China as well as issues related to state-owned companies’ interference in the EU, it is bound to become a subject of heated debates in Switzerland. As we continue to live through a global pandemic, some countries are seeing themselves lacking or at least vulnerable…
Ass.-Prof. Dr. iur Aline Darbellay LL.M., Lukaz Samb Mlaw
SZW-RSDA 4/2020 | p. 419
Poursuivre la lecture  →→
Contributions

Pièges fiscaux du contrat de prêt

This contribution deals with the tax « traps » of the loan agreement. Loans are usually quite simple from a tax standpoint since they are neutral. Yet, the author examines three specific instances where things do not turn out so well. The first of which is the cancellation of ­indebtedness, which may result in taxable income ­(Article 16 par. 1 or Article 18 par. 1 Direct Federal Tax Law)…
Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M.
SZW-RSDA 2/2020 | p. 138
Poursuivre la lecture  →→
Contributions

Le fonds de placement contractuel immobilier et la Lex Koller

This contribution discusses the treatment of Swiss real estate funds under the Lex Koller. It explains that for­eigners (in the meaning of Lex Koller) may acquire fund’s units and/or shares or participation certificates in the capital of the fund management company (up to full holding) without a Lex Koller authorization. The analysis takes into account the consequences of such purchases on future…
Cécile Berger Meyer LL.M., Dr. iur. Giulia Neri-Castracane
SZW-RSDA 2/2019 | p. 176
Poursuivre la lecture  →→
↑