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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour contrat de gage «en blanc»

5 résultats trouvés

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Contributions

Sustainable Purpose-Driven Enterprises

Social enterprises (in a broad sense), including those launched by social (or sustainable) entrepreneurs (or Sustainable Purpose-Driven Entities) are important players to achieve the Sustainable Development Goals (SDGs). Developing a legal framework that allows them to prosper has been a priority of the European Commission since 2010. These entities have recently been endorsed by the United…
Dr. iur. Giulia Neri-Castracane
SZW-RSDA 4/2023 | p. 416
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Contributions

Intelligence artificielle: licence libre et gouvernance collective des données à travers l’altruisme des données et les data trusts

Data access is central for the development of Artificial Intelligence (AI). Data may be however subject to a multitude of rights and actors (e.g. copyrighted works or personal data posted on social media or collected through captcha and used for AI training purposes), leading to a fragmented legal framework and legal frictions. This contribution explores how to apply open and free licenses to all…
Prof. Dr. iur. Yaniv Benhamou
SZW-RSDA 4/2021 | p. 419
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Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2020 | Le droit bancaire privé suisse 2020

Das Jahr 2020 war in vielerlei Hinsicht aussergewöhnlich. Demgegenüber bewegen sich die Entscheide zum privaten Bankrecht, die in diesem Jahr gefällt wurden, zu einem Grossteil im Rahmen des…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Martina Reber MLaw, Célian Hirsch MLaw
SZW-RSDA 2/2021 | p. 192
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Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2016 / Le droit bancaire privé suisse 2016

Das Bankprivatrecht regelt diejenigen Rechtsbeziehungen der Bank, die ihre Grundlage im Privatrecht haben, wobei die vertragsrechtlichen Bindungen zwischen der Bank und ihren Kundinnen zum…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger, Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Thirza Döbeli MLaw, Leandro Lepori MLaw
SZW-RSDA 2/2017 | p. 210
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Contributions

CO 2020: un ponte verso il futuro

CO 2020 is a project that aims, according to its authors, to modernize the general part of the Swiss Code of Obligations. This article explores some relevant points of the project, summarizing it and including some critical examination. The project can be seen as a bridge to the future. The first solid bank, on which rests the begining of the bridge, is certainly the existing Code of Obligations,…
Prof. Dr. iur. Davide Cerutti
SZW-RSDA 4/2015 | p. 301
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