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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour procédure d’arbitrage

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Comptes-rendus

Le droit des sociétés 2019/2020 / Das Gesellschaftsrecht 2019/2020

La décision judiciaire la plus importante de l’année écoulée concerne le droit des groupes de sociétés, à savoir le Cash Pooling, mais cette fois dans le contexte de la responsabilité du conseil d’administration (1.). Un autre arrêt important clarifie l’exercice de la clause échappatoire pour le refus au transfert des actions nominatives liées (2.). La jurisprudence a en outre eu l…
Prof. Dr. iur. Walter A. Stoffel, Alexandra Vraca MLaw
SZW-RSDA 3/2020 | p. 323
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Comptes-rendus

Das Gesellschaftsrecht 2018/2019 / Le droit des sociétés 2018/2019

Im vergangenen Jahr stechen wiederum die Verantwortlichkeitsklagen gegen geschäftsführende Organe hervor (1.). Die weiteren Fälle betreffen die Akkreditierung von Revisoren (2.) sowie die Rechtsprechung zur Vertretung der Gesellschaft bei Interessenkonflikten (3.) und die gemischte Anwalts-AG (4.).
Prof. Dr. iur. Walter A. Stoffel LL.M., Arnaud Constantin MLaw
SZW-RSDA 3/2019 | p. 306
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Contributions

Numérisation et registre du commerce

From the point of view of the competent authorities, paperless keeping of the commercial registry has long been a reality. All necessary tools for electronic filing by the users also exist. However, such form of communication remains optional, and experience shows that paper filings remain the norm. In the absence of a statutory obligation, the situation is not likely to change until innovative,…
Prof. Dr. iur. Edgar Philippin
SZW-RSDA 1/2018 | p. 21
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Contributions

Protection des données et nouvelles procédures de communication aux autorités fiscales et de surveillance étrangères

At a time when banking secrecy is shrinking, the lawmaker has decided to redefine the role of data protection in international cooperation procedures with regulatory and tax authorities. The law allows a supervised entity, typically a bank, to transmit confidential information to certain foreign authorities and organizations, but requires it to safeguard the rights of its clients and other third…
Prof. Dr. iur. Christian Bovet LL.M., Prof. Dr. iur. Alexandre Richa LL.M.
SZW-RSDA 2/2017 | p. 144
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