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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour public backstop

9 résultats trouvés

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Welches «Too-big-to-fail»-Regime braucht die Schweiz?

On March 19, 2023, the Swiss Finance Minister together with the Swiss National Bank and the Swiss Financial Market Supervisory Authority FINMA announced the rescue operation for Credit Suisse, the second largest Swiss banking group. After having lost the confidence of its customers, creditors and investors and unprecedented deposit outflows a rescue operation by involving the state of Switzerland…
Dr. iur. Reto Schiltknecht
SZW-RSDA 1/2024 | p. 4
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Bonus als Risiko – Zur Regulierung der variablen Vergütung von Bankorganen

The experience with the Credit Suisse crisis of confidence has once again shown that compensation systems are of considerable importance for the risk management of financial institutions. Inappropriate risks and wrong incentives can endanger the substance and profitability of a bank and thus its stability. This article focuses on the regulation of variable compensation of bank boards and analyzes…
Prof. Dr. iur. Christoph B. Bühler LL.M
SZW-RSDA 1/2024 | p. 30
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Ist die neue Finanzmarkt­regulierung funktionsfähig?

The article describes the causes of financial market crises. It assesses the advantages and disadvantages of the legislative measures taken since the crisis of 2007/­2008. Finally, it outlines what additional or alternative measures could be taken to increase the stability of the financial markets and to improve supervision.
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M.
SZW-RSDA 6/2018 | p. 605
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TBTF: Do increased capital requirements, bail-in powers and resolution ­authority solve the problem?

In the wake of the financial crisis of 2008, governments across the world decided that it was time to end the bail-out of too-big-to-fail financial institutions. This article considers the strategies deployed in Switzerland to solve the problem: increased capital requirements, including leverage ratios and liquidity requirements, funding of the resolution in the event of a gone-concern,…
Prof. Dr. iur. Rashid Bahar LL.M.
SZW-RSDA 6/2018 | p. 619
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