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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour publicité des conventions d’associés

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Contributions

Entrepreneuriat et incapacité: responsabilité illimitée et direction de sociétés

The contribution focuses on persons under an adult protection measure that deprives them (totally or partially) of civil capacity (legal capacity). The authors consider that the need for protection of these persons is incompatible with any status involving unlimited liability for debts related to a going concern as well as with the functions of a manager of a commercial company. This…
Dr. iur., Lic. Sc. pol. HEI Margareta Baddeley, Prof. Rita Trigo Trindade
SZW-RSDA 3/2020 | p. 279
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Éditorial

Editorial

A l’aube d’une révision du droit de la société anonyme qui semble enfin prendre forme, ce numéro pré-­estival de notre revue traite de thèmes bigarrés, qui reflètent ou non l’actualité de cette…
Prof. Dr. Isabelle Romy, Prof. Dr. Jean-Luc Chenaux
SZW-RSDA 3/2019 | p. 247
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Contributions

Gouvernance des sociétés de famille – Quels sont les enjeux ?

The current corporate law revision aims namely at improving good governance rules. In this respect, the preliminary Federal Council draft bill, for which the consultation process was opened back in November 2014, puts forward several measures aiming at strengthening the protection of minority shareholders. The author considers that the existing shortcomings in the governance of private companies…
Prof. Dr. iur. Jean-Luc Chenaux
SZW-RSDA 5/2015 | p. 517
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