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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour révocation d’un gérant

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Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2022 | Le droit bancaire privé suisse 2022

Die Rechtsprechung zum privaten Bankrecht skizziert jeweils die neusten Entwicklungen in der richterlichen Rechtsfortbildung. Tatsächlich führen uns viele Entscheide aber auf eine Reise in die…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Philipp Bürgi, Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Teymour Brander
SZW-RSDA 2/2023 | p. 231
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2021 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

Au moment où nous écrivons ces lignes, la Russie envahit l’Ukraine. L’Union européenne et les États-Unis ont adopté de nouvelles sanctions contre plusieurs centaines de personnalités liées au régime…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch MLaw, Dr. iur. Fabien Liégeois LL.M., Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2022 | p. 140
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Contributions

Corporate Governance et liberté d’organisation

The question of limits to contractual freedom in corporate law is intensively discussed in connection with corporate governance. In that context, the tension between authority and accountability of the board of directors and the best way to address this issue in corporate law are two of the most controversial topics. Over these last years, the trend in almost all jurisdictions has been to…
Dr. iur. Mathieu Blanc
SZW-RSDA 3/2021 | p. 308
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Contributions

Entrepreneuriat et incapacité: responsabilité illimitée et direction de sociétés

The contribution focuses on persons under an adult protection measure that deprives them (totally or partially) of civil capacity (legal capacity). The authors consider that the need for protection of these persons is incompatible with any status involving unlimited liability for debts related to a going concern as well as with the functions of a manager of a commercial company. This…
Dr. iur., Lic. Sc. pol. HEI Margareta Baddeley, Prof. Rita Trigo Trindade
SZW-RSDA 3/2020 | p. 279
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Comptes-rendus

Le droit des sociétés 2019/2020 / Das Gesellschaftsrecht 2019/2020

La décision judiciaire la plus importante de l’année écoulée concerne le droit des groupes de sociétés, à savoir le Cash Pooling, mais cette fois dans le contexte de la responsabilité du conseil d’administration (1.). Un autre arrêt important clarifie l’exercice de la clause échappatoire pour le refus au transfert des actions nominatives liées (2.). La jurisprudence a en outre eu l…
Prof. Dr. iur. Walter A. Stoffel, Alexandra Vraca MLaw
SZW-RSDA 3/2020 | p. 323
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2019 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2019

Cette chronique s’allonge chaque année. Sa consultation en devient moins aisée. Pour faciliter son accès aux lecteurs nous avons introduit trois nouveautés.
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch, Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2020 | p. 174
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Contributions

Propositions pour un trust suisse

New voices, including in Parliament, are now calling for the adoption of the trust as an institution of Swiss law. This would provide Swiss residents with a much-needed vehicle for estate planning and structuring. It would also improve the legal certainty and robustness of very common business transactions. Notably it would allow lawyers, notaries and other professionals to protect their clients’…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz
SZW-RSDA 2/2018 | p. 99
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Contributions

La banque exposée aux prétentions de tiers : art. 402 CO et rétention ­d’actifs de clients

The so-called claw-back suits filed by the liquidators of Fairfield Sentry and other feeder funds involved in Bernard Madoff’s bankruptcy have prompted the defendant banks to secure their recourse against their clients by withholding money and other assets in their custody. This article analyses the legal basis for the retention of client assets under Swiss law. It concludes that, except when the…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz
SZW-RSDA 2/2017 | p. 126
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Comptes-rendus

Das schweizerische Bankprivatrecht 2016 / Le droit bancaire privé suisse 2016

Das Bankprivatrecht regelt diejenigen Rechtsbeziehungen der Bank, die ihre Grundlage im Privatrecht haben, wobei die vertragsrechtlichen Bindungen zwischen der Bank und ihren Kundinnen zum…
Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger, Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Thirza Döbeli MLaw, Leandro Lepori MLaw
SZW-RSDA 2/2017 | p. 210
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