ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour radiation au registre du commerce

10 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Contributions

Entrepreneuriat et incapacité: responsabilité illimitée et direction de sociétés

The contribution focuses on persons under an adult protection measure that deprives them (totally or partially) of civil capacity (legal capacity). The authors consider that the need for protection of these persons is incompatible with any status involving unlimited liability for debts related to a going concern as well as with the functions of a manager of a commercial company. This…
Dr. iur., Lic. Sc. pol. HEI Margareta Baddeley, Prof. Rita Trigo Trindade
SZW-RSDA 3/2020 | p. 279
Poursuivre la lecture  →→
Contributions

LEFin-LSFin: des assujettis face aux nouveaux organes et organismes

The regulations governing financial institutions and services are bringing new actors – such as portfolio managers and trustees – within the scope of FINMA su­pervision, supported by a reformed self-regulatory framework. It is worth comparing the latter with the set of rules and organizational measures adopted for the registration of client advisors and the control of prospectuses for securities…
Prof. Dr. iur. Christian Bovet LL.M., Valentine Delaloye MLaw
SZW-RSDA 2/2020 | p. 117
Poursuivre la lecture  →→
Comptes-rendus

Das Gesellschaftsrecht 2018/2019 / Le droit des sociétés 2018/2019

Im vergangenen Jahr stechen wiederum die Verantwortlichkeitsklagen gegen geschäftsführende Organe hervor (1.). Die weiteren Fälle betreffen die Akkreditierung von Revisoren (2.) sowie die Rechtsprechung zur Vertretung der Gesellschaft bei Interessenkonflikten (3.) und die gemischte Anwalts-AG (4.).
Prof. Dr. iur. Walter A. Stoffel LL.M., Arnaud Constantin MLaw
SZW-RSDA 3/2019 | p. 306
Poursuivre la lecture  →→
Contributions

Numérisation et registre du commerce

From the point of view of the competent authorities, paperless keeping of the commercial registry has long been a reality. All necessary tools for electronic filing by the users also exist. However, such form of communication remains optional, and experience shows that paper filings remain the norm. In the absence of a statutory obligation, the situation is not likely to change until innovative,…
Prof. Dr. iur. Edgar Philippin
SZW-RSDA 1/2018 | p. 21
Poursuivre la lecture  →→
↑