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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour responsabilité des gérants

15 résultats trouvés

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Contributions

Corporate Governance et liberté d’organisation

The question of limits to contractual freedom in corporate law is intensively discussed in connection with corporate governance. In that context, the tension between authority and accountability of the board of directors and the best way to address this issue in corporate law are two of the most controversial topics. Over these last years, the trend in almost all jurisdictions has been to…
Dr. iur. Mathieu Blanc
SZW-RSDA 3/2021 | p. 308
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Comptes-rendus

Le droit des sociétés 2019/2020 / Das Gesellschaftsrecht 2019/2020

La décision judiciaire la plus importante de l’année écoulée concerne le droit des groupes de sociétés, à savoir le Cash Pooling, mais cette fois dans le contexte de la responsabilité du conseil d’administration (1.). Un autre arrêt important clarifie l’exercice de la clause échappatoire pour le refus au transfert des actions nominatives liées (2.). La jurisprudence a en outre eu l…
Prof. Dr. iur. Walter A. Stoffel, Alexandra Vraca MLaw
SZW-RSDA 3/2020 | p. 323
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Contributions

La fin des rapports de travail du banquier : concurrence et bonus

The end of the banker’s working relationship is sometimes conflicting. The sticking points generally concern non-competition clauses and the payment of bonuses. The purpose of this article is to set out the rules applicable in this area in a way that both presents the legal principles and promotes practical solutions. In particular, the possibility of imposing a non-competition clause on the…
Dr. iur. Aurélien Witzig
SZW-RSDA 2/2020 | p. 127
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2019 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2019

Cette chronique s’allonge chaque année. Sa consultation en devient moins aisée. Pour faciliter son accès aux lecteurs nous avons introduit trois nouveautés.
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Célian Hirsch, Martina Reber MLaw
SZW-RSDA 2/2020 | p. 174
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Contributions

Le droit à l’information de l’administrateur et sa mise en œuvre judiciaire

This article deals with the right to information and ­inspection of a member of the board of directors (Article 715a of the Swiss Code of Obligations, CO) and the possibility, recently acknowledged by the Federal Tribunal, to raise a claim based on such right. The implementing of Article 715a CO in court gives rise to a number of questions. Often, time is of the essence and a court decision may…
Prof. Dr. iur. Guy Mustaki, Adrien Ramelet
SZW-RSDA 5/2019 | p. 519
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Contributions

Propositions pour un trust suisse

New voices, including in Parliament, are now calling for the adoption of the trust as an institution of Swiss law. This would provide Swiss residents with a much-needed vehicle for estate planning and structuring. It would also improve the legal certainty and robustness of very common business transactions. Notably it would allow lawyers, notaries and other professionals to protect their clients’…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz
SZW-RSDA 2/2018 | p. 99
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Contributions

La communication de soupçons au MROS: du droit à l’obligation

Communication right in case of suspicion of money laundering was introduced in 1990 in the Swiss Criminal Code, despite opposition from the banking sector at that time. It has been completed, in 1998, by a duty to file a report with the Money Laundering Reporting ­Office Switzerland, when reasonable grounds to suspect that assets involved in the business relationship are linked to a criminal…
lic. iur. Sylvain Matthey
SZW-RSDA 2/2018 | p. 125
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Comptes-rendus

Le droit bancaire privé suisse 2017 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2017

Les services d’investissement (intermédiation sur le marché des capitaux et le marché monétaire) ont une telle importance dans le débat sur la place financière suisse qu’on oublie souvent de rappeler…
Prof. Dr. iur. Luc Thévenoz, Prof. Dr. iur. Susan Emmenegger LL.M., Yvan Mario Platino MLaw, Thirza Döbeli MLaw
SZW-RSDA 2/2018 | p. 184
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