ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour sortie du concordat

6 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Contributions

Exception de l’entreprise défaillante: une résurgence en temps de crise?

The Failing Company Defence is a merger control law defence which enables the merging parties to avoid the prohibition that would normally apply to their merger by relying on the failure of one of them, i.e. the fact that one of the merging firms would exit the market if the merger was prohibited. Competition authorities generally require the fulfilment of restrictive conditions and hence rarely…
Anne Gabellon LL.M.
SZW-RSDA 4/2023 | p. 388
Poursuivre la lecture  →→
Contributions

L’application du droit des marchés publics à l’approvisionnement en électricité

In March 2021, the Competition Commission issued a recommendation pertaining to the application of public procurement law and the Federal Internal Market Act to the procurement of electricity. The purpose of this recommendation was to examine in which cases the purchase of electricity must be subject to public tenders; it clarified that public procurement law may apply in several instances to…
Dr. Benoît Merkt, Valentin Muller MLaw
SZW-RSDA 4/2023 | p. 402
Poursuivre la lecture  →→
Contributions

La banque et le créancier prêteur face à l’insolvabilité de l’emprunteur : moyens préventifs et curatifs

In a contractual relationship, a bank, or more generally a lender, on the one hand, and a borrower on the other, harmoniously blend, as long as the borrower complies with the repayments’ obligations arising from the loan agreement. However, in such an agreement, risk lies primarily on the lender. Indeed, as soon as the money has been made available, the lender takes the default’s risk. This…
Prof. Dr. Olivier Hari
SZW-RSDA 2/2023 | p. 182
Poursuivre la lecture  →→
Contributions

Entrepreneuriat et incapacité: responsabilité illimitée et direction de sociétés

The contribution focuses on persons under an adult protection measure that deprives them (totally or partially) of civil capacity (legal capacity). The authors consider that the need for protection of these persons is incompatible with any status involving unlimited liability for debts related to a going concern as well as with the functions of a manager of a commercial company. This…
Dr. iur., Lic. Sc. pol. HEI Margareta Baddeley, Prof. Rita Trigo Trindade
SZW-RSDA 3/2020 | p. 279
Poursuivre la lecture  →→
Comptes-rendus

Le droit des sociétés 2019/2020 / Das Gesellschaftsrecht 2019/2020

La décision judiciaire la plus importante de l’année écoulée concerne le droit des groupes de sociétés, à savoir le Cash Pooling, mais cette fois dans le contexte de la responsabilité du conseil d’administration (1.). Un autre arrêt important clarifie l’exercice de la clause échappatoire pour le refus au transfert des actions nominatives liées (2.). La jurisprudence a en outre eu l…
Prof. Dr. iur. Walter A. Stoffel, Alexandra Vraca MLaw
SZW-RSDA 3/2020 | p. 323
Poursuivre la lecture  →→
Éditorial

Editorial

A l’aube d’une révision du droit de la société anonyme qui semble enfin prendre forme, ce numéro pré-­estival de notre revue traite de thèmes bigarrés, qui reflètent ou non l’actualité de cette…
Prof. Dr. Isabelle Romy, Prof. Dr. Jean-Luc Chenaux
SZW-RSDA 3/2019 | p. 247
Poursuivre la lecture  →→
↑