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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour succursales

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Contributions

Les enjeux de la CSRD pour les entreprises suisses

The CSRD, which substantially expands the scope of companies forced to publish sustainability-related data, has a direct and indirect extraterritorial effect on Swiss companies. Size is not the only relevant criterion. Engaging with the EU market or with European companies can have (unexpected) implications. This worldwide impact is coupled with comprehensive and granular disclosures covering a…
Prof. Dr. iur. Giulia Neri-Castracane, Teymour Brander
SZW-RSDA 5/2023 | p. 587
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Contributions

Sanctions Américaines: Extraterritorialité et Risques Bancaires

A Swiss bank operating in the US must comply with applicable US laws. Difficulties may arise from the „off-shore“ application of US sanctions. The US sanctions regime is well known1, especially through the publications of the Office of Foreign Assets Control (OFAC)2 and through the calls for caution issued by the banking supervisory authority3. This contribution provides an update on the…
Thierry Zumstein
SZW-RSDA 2/2022 | p. 102
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Contributions

Digitalisation dans le domaine bancaire et aperçu des risques juridiques

There is today a strong trend towards digitization in the banking sector in line with the constant development of new technologies. Swiss legislation authorizes online bank account opening processes and can be seen as pretty liberal in terms of reception and recording of banking documentation in electronic form. In this context, Swiss banks may be interested to evaluate the feasibility of, and…
Tarek Houdrouge LL.M., Grégoire Tribolet LL.M.
SZW-RSDA 2/2018 | p. 147
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Contributions

L’externalisation de services dans le domaine bancaire et financier

In recent years, Swiss financial intermediaries have increasingly entered into contractual arrangements with external service providers to outsource certain activities, for example the development and maintenance of their IT platform. From a Swiss regulatory perspective, the outsourcing of activities is governed by two circulars issued by the Swiss financial regulator FINMA. Pursuant to the…
Philipp Fischer LL.M.
SZW-RSDA 2/2016 | p. 137
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