Suchergebnisse für Darlehen

La banque et le créancier prêteur face à l’insolvabilité de l’emprunteur : moyens préventifs et curatifs

In a contractual relationship, a bank, or more generally a lender, on the one hand, and a borrower on the other, harmoniously blend, as long as the borrower complies with the repayments’ obligations arising from the loan agreement. However, in such an agreement, risk lies primarily on the lender. Indeed, as soon as the money has been made available, the lender takes the default’s risk. This…

Le droit bancaire privé suisse 2021 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

Au moment où nous écrivons ces lignes, la Russie envahit l’Ukraine. L’Union européenne et les États-Unis ont adopté de nouvelles sanctions contre plusieurs centaines de personnalités liées au régime…

Le droit des sociétés 2019/2020 / Das Gesellschaftsrecht 2019/2020

La décision judiciaire la plus importante de l’année écoulée concerne le droit des groupes de sociétés, à savoir le Cash Pooling, mais cette fois dans le contexte de la responsabilité du conseil d’administration (1.). Un autre arrêt important clarifie l’exercice de la clause échappatoire pour le refus au transfert des actions nominatives liées (2.). La jurisprudence a en outre eu l…

Pièges fiscaux du contrat de prêt

This contribution deals with the tax « traps » of the loan agreement. Loans are usually quite simple from a tax standpoint since they are neutral. Yet, the author examines three specific instances where things do not turn out so well. The first of which is the cancellation of ­indebtedness, which may result in taxable income ­(Article 16 par. 1 or Article 18 par. 1 Direct Federal Tax Law)…

Le droit bancaire privé suisse 2019 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2019

Cette chronique s’allonge chaque année. Sa consultation en devient moins aisée. Pour faciliter son accès aux lecteurs nous avons introduit trois nouveautés.

Gouvernance des groupes: «E Pluribus Unum»?

The atomistic vision of the legal independence of a company comprised within a group reflects a historical conception. This view is not consistent with the reality of the group, which has become a predominant model structure in the economic sphere. The recognition in case-​law of the group’s interest would allow the economic phenomenon to be taken into account in a positive manner, while…

Le droit des sociétés 2017/2018 / Das Gesellschaftsrecht 2017/2018

Au cours de l’année écoulée, en plus du point final porté à l’affaire Sika (1.), un certain nombre de décisions se sont distinguées. Le Tribunal fédéral est revenu sur l’exorbitance des conventions d…

Le droit bancaire privé suisse 2017 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2017

Les services d’investissement (intermédiation sur le marché des capitaux et le marché monétaire) ont une telle importance dans le débat sur la place financière suisse qu’on oublie souvent de rappeler…

Financement intragroupe et Cash Pooling : Quelle évolution ?

Cross-financing between affiliated companies, a subject at the heart of a group’s strategy, is a daily reality that remains largely ignored by current law and jurisprudence. The latest developments in court decisions seem to increase the discrepancy between the economic needs of the group and the legal requirements for protection of capital of each entity. Thus, since the Swisscargo ruling of the…

Le droit bancaire privé suisse 2015 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2015

Cette chronique paraît six mois après la précédente (RSDA 2015 386) et figurera désormais chaque année dans le 2^e cahier de notre Revue. On aurait pu espérer que cette livraison-ci s’en…