Editorial

Le monde évolue plus vite que le droit. L’entrée en vigueur de la « grande » réforme du droit des sociétés aurait pu laisser penser qu’une législation plus en phase avec son temps permettrait de stabiliser la pratique, et augmenterait sa prévisibilité. L’actualité montre cependant que tel n’est pas le cas. Pandémie, guerre, mouvements sociaux, évolutions technologiques  : les circonstances nouvelles continuent d’influencer tant la conception que l’application du droit.

Le résumé de jurisprudence d’Isabelle Chabloz et de Nicolas A. Aymon illustre ce point. Les cas recensés montrent combien nos tribunaux sont appelés à se pencher sur des problématiques qui étaient encore inconnues il y a quelques années seulement, comme par exemple la façon dont une assemblée générale doit être tenue en période de pandémie ou lorsqu’un actionnaire ne satisfait pas aux obligations d’annonce de la législation GAFI.

Dans ce contexte, l’évolution des idées…