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Charlotte Gilliéron MLaw

Bibliography

Quelle action initiée contre une banque pour des opérations exécutées par un employé de ladite banque sans autorisation du client ?

Un ressortissant turc ouvre un compte auprès d’un établissement bancaire genevois en 2004. Le client ne conclut avec la banque ni mandat de gestion de fortune ni mandat de conseil en placements. La relation est ainsi dite « execution only ». Les conditions générales de la banque, incluses dans les documents d’ouverture de compte, contiennent notamment une clause de banque restante pour la…