Suchergebnisse für allégation du dommage

Les enjeux de la CSRD pour les entreprises suisses

The CSRD, which substantially expands the scope of companies forced to publish sustainability-related data, has a direct and indirect extraterritorial effect on Swiss companies. Size is not the only relevant criterion. Engaging with the EU market or with European companies can have (unexpected) implications. This worldwide impact is coupled with comprehensive and granular disclosures covering a…

Quelle action initiée contre une banque pour des opérations exécutées par un employé de ladite banque sans autorisation du client ?

Un ressortissant turc ouvre un compte auprès d’un établissement bancaire genevois en 2004. Le client ne conclut avec la banque ni mandat de gestion de fortune ni mandat de conseil en placements. La…

Le dommage d’investissement et sa preuve

Many civil claims against financial advisers and portfolio managers fail because they do not meet the high threshold set out by Swiss courts for the allegation and proof of the claimant’s loss. This article critically reviews the extensive case law on the topic. We submit that unauthorized financial transactions are distinct from other defective transactions. Following long-established case law…

Das schweizerische Bankprivatrecht 2022 | Le droit bancaire privé suisse 2022

Die Rechtsprechung zum privaten Bankrecht skizziert jeweils die neusten Entwicklungen in der richterlichen Rechtsfortbildung. Tatsächlich führen uns viele Entscheide aber auf eine Reise in die…

Le droit des sociétés 2021/2022 / Das Gesellschaftsrecht 2021/2022

Cette année, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer sur des questions dont on peut s’étonner qu’elles se posent pour la première fois à lui, compte tenu des discussions qu’elles ont…

Le droit bancaire privé suisse 2021 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

Au moment où nous écrivons ces lignes, la Russie envahit l’Ukraine. L’Union européenne et les États-Unis ont adopté de nouvelles sanctions contre plusieurs centaines de personnalités liées au régime…

Solidarische Haftung einer Bank für Menschenrechtsverletzungen im Sudan

On 16 February 2021, a New York court held that under Art. 50(1) of the Swiss Code of Obligations, a bank may become jointly and severally liable for human rights violations committed by a foreign…

Das schweizerische Bankprivatrecht 2020 | Le droit bancaire privé suisse 2020

Das Jahr 2020 war in vielerlei Hinsicht aussergewöhnlich. Demgegenüber bewegen sich die Entscheide zum privaten Bankrecht, die in diesem Jahr gefällt wurden, zu einem Grossteil im Rahmen des…

Le droit des sociétés 2019/2020 / Das Gesellschaftsrecht 2019/2020

La décision judiciaire la plus importante de l’année écoulée concerne le droit des groupes de sociétés, à savoir le Cash Pooling, mais cette fois dans le contexte de la responsabilité du conseil d’administration (1.). Un autre arrêt important clarifie l’exercice de la clause échappatoire pour le refus au transfert des actions nominatives liées (2.). La jurisprudence a en outre eu l…

Le droit bancaire privé suisse 2019 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2019

Cette chronique s’allonge chaque année. Sa consultation en devient moins aisée. Pour faciliter son accès aux lecteurs nous avons introduit trois nouveautés.