Quelle action initiée contre une banque pour des opérations exécutées par un employé de ladite banque sans autorisation du client ?
Arrêt TF, 4A_407/2021 du 13 septembre 2022
I. Faits
Un ressortissant turc ouvre un compte auprès d’un établissement bancaire genevois en 2004. Le client ne conclut avec la banque ni mandat de gestion de fortune ni mandat de conseil en placements. La relation est ainsi dite « execution only ». Les conditions générales de la banque, incluses dans les documents d’ouverture de compte, contiennent notamment une clause de banque restante pour la correspondance bancaire.
Le compte est crédité de plus de EUR 8 millions et de GBP 250 000. Le client procède à plusieurs transferts et virements, notamment en donnant des ordres téléphoniques directement à son chargé de relation, qui n’est autre que son cousin et le superviseur du département turc de la banque.
Le…
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